Mentions Légales
Éditeur
Nantes-Actu.info est édité par Kynaa, 8 avenue des Thébaudières 44800 Saint-Herblain.
Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante : contact[at]nantes-actu.info (remplacer le [at] par @)
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément à la législation, le site est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie :
- un courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : contact[at]nantes-actu.info (remplacer le [at] par @)
- un courrier à l’adresse du siège de Kynaa (8 avenue des Thébaudières 44800 Saint-Herblain) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site nantes-actu.info. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.
Directeur de la Publication
M. Franck Châtelet
Hébergement
Ce site est hébergé sur un serveur fourni par Kynaa, 56 rue des moulins 49600 La Chaussaire
Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur nantes-actu.info sont sous licence Creative Commons (sauf exceptions ou mentions contraires).
Vous êtes libres :
- de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public,
- de modifier cette création,
sous les conditions suivantes :
Paternité > Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).
Pas d’utilisation commerciale > Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition (CC).
Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.
Cookies
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nantes-actu.info n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Ce site peut cependant être amené à laisser un cookie dans votre navigateur lorsque vous enregistrez un commentaire ou vous enregistrez afin de gérer votre profile, ceci afin d’y conserver vos informations d’identification (vos nom, adresse de courriel et URL de site).
Responsabilité et limitation de responsabilité
Vis-à-vis de la SARL Kynaa, les internautes sont responsables du contenu placés sur le site.
Ce site comporte des informations mises à disposition par des internautes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édité par la SARL Kynaa.
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de la SARL Kynaa ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par les internautes sur le site directement ou par des tiers via des liens hypertextuels.
Outils utilisés
L’hébergement de ce site est assuré à l’aide du système d’exploitation Linux, du serveur Web Apache et de nombreux logiciels libres – “open source” :
Ce site est réalisé grâce au logiciel libre Drupal.
Il fait appel aux logiciels libres suivants :
- Drupal
- PostgreSQL
- Linux Debian
